à la une
Quel nom pour les nouvelles régions ?
Depuis l'entrée en vigueur de la nouvelle carte régionale le 1er janvier 2016, sept nouvelles régions ont été créées par la fusion de plusieurs régions. La loi de délimitation des régions a prévu que le nom de la région issue de la fusion de la Basse (...)
1 actualités : s'informer
En bref
- 21/03 : Ordures ménagères : la tarification incitative est-elle efficace ?
- 18/03 : Fin de vie : les propositions de l’Igas pour la gestion des directives anticipées
- 17/03 : Lutte contre la traite des êtres humains : premier rapport d’évaluation de la CNCDH
- 16/03 : Défense : l’opération Sentinelle en débat au Parlement
Dossiers d'actualité
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28/01 :
Etat d’urgence et nationalité : vers une 25e révision de la Constitution de 1958
Annoncé dans l’allocution du président de la République devant le Congrès le 16 novembre 2015, un projet de loi constitutionnelle de protection de la (...)
9/03 : Comprendre la vie publique à travers la Constitution
Texte inédit de Pascal Jan, Professeur des Universités, Institut d'Etudes Politiques (IEP) de Bordeaux
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11/03 :
Assurance chômage : les partenaires sociaux négocient une nouvelle convention Représentants de salariés et du patronat se réunissent à compter du 22 février 2016 pour négocier une nouvelle convention d’assurance chômage qui (...)
Voir tous les dossiers d'actualité
Panorama des lois
- 18/03 : Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
- 17/03 : Projet de loi habilitant le gouvernement à légiférer pour simplifier et rationaliser l’organisation de la collecte de la participation des employeurs à l’effort de construction
- 15/03 : Loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant
Voir le panorama des lois Bilan d'application des lois
FAQ citoyens
2 repères : comprendre
Découverte des institutions
- 2/03 : Le système des retraites: Organisation, situation financière, réformes accomplies ... un nouveau chapitre de la protection sociale mis en ligne
Dernières mises à jour :
Dossier de politiques publiques
- 12/04 : La politique d’immigration La maîtrise des flux migratoires
- 1er/07 : L’Etat et les cultes Laïcité et loi de 1905
Évaluation des politiques publiques
- 18/03 : La mise en oeuvre de la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale La commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a publié un rapport d’information sur (...)
- 10/11 : Autorités administratives indépendantes : redéfinir leur statut ? La commission d’enquête du Sénat sur le bilan et le contrôle de la création, de l'organisation, de (...)
Chronologies de la vie publique
- Février 2016 : retrouver l'ensemble des faits marquants de l'actualité politique, économique et sociale de la France. Accès direct aux documents source.
- 26/01 : Les révisions de la Constitution de 1958 1962 La loi 62-1292 du 6 novembre 1962 institue l'élection au suffrage universel direct du (...)
3 ressources : se documenter
Rapports publics
- 14/03 : Expertise sur les modalités de gestion des directives anticipées de fin de vie
- 14/03 : Mobilisation du foncier privé en faveur du logement
- 14/03 : Conditions d'emploi des armées lorsqu'elles interviennent sur le territoire national pour protéger la population - Rapport au Parlement 2016
Voir tous les rapports publics 
Discours publics
- 16/03 : Conseil des ministres du 16 mars 2016. Adaptation du code des assurances à Saint-Barthelemy, Saint-Pierre-et-Miquelon et à Wallis et Futuna.
- 16/03 : Conseil des ministres du 16 mars 2016. Cadre juridique de la gestion d'actifs.
- 16/03 : Conseil des ministres du 16 mars 2016. Commissariat aux comptes.
Voir tous les discours publics
Discours dans l'actualité :
- 18/03 : Guerre d’Algérie : quelle célébration du 19 mars 1962 ?
- 10/03 : Le débat sur l’avenir de la filière nucléaire française
(490) débats et consultations
- 16/03 : Principes et modalités du calcul des émissions de gaz à effet de serre des projets publics
- 11/03 : Consultation sur l’arrêté modifiant l’arrêté du 11 juin 2013 portant classification des avions légers selon leur indice de performance sonore
DebatesCore : web-sémantique des débats Référencez une consultation ou un débat local Voir tous les débats et consultations
